Législation de l’éclairage et de la signalisation

La réglementation européenne

Source : Directive 76/756/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976
                Directive 97/28/CE de la Commission du 11 juin 1997

La réglementation européenne vise le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Feux de route

Les feux de route doivent être situés à l’avant du véhicule et montés de telle façon qu’ils ne doivent pas causer de gène pour le conducteur par l’intermédiaire des miroirs, rétroviseurs et autres surfaces réfléchissantes. Il n’y a aucune spécification particulière concernant la hauteur des feux de route. En largeur, ils ne doivent pas être situés plus près des extrémités de la largeur hors tout du véhicule que les feux de croisement.
Les feux de route peuvent être intégrés avec les feux de croisement sauf s'ils sont mobiles en fonction du braquage de la direction et peuvent rester allumés avec les feux de croisement. Le témoin d’enclenchement est obligatoire. L’intensité lumineuse maximale de l’ensemble des faisceaux de route susceptibles d’être allumés en même temps ne doit pas dépasser 225 000 cd.

Feux de croisement

Les feux de croisement doivent être situés à l’avant du véhicule et montés de telle façon qu’ils ne doivent pas causer de gène pour le conducteur par l’intermédiaire des miroirs, rétroviseurs et autres surfaces réfléchissantes. Ils doivent se situer en hauteur entre 500 mm et 1 200 mm du sol. Ils ne doivent pas se trouver à moins de 400 mm de l’extrémité hors tout du véhicule et être écartés d’au moins 600 mm. La commande de passage en faisceau de croisement doit provoquer l'extinction simultanée de tous les feux de route. Les feux de croisement peuvent rester allumés en même temps que les feux de route.

Les feux de croisement ne doivent pas pivoter en fonction de l'angle de braquage de la direction. Les feux de croisement munis de sources lumineuses à décharge seront permis uniquement si un nettoie-projecteurs et un système de correction d’assiette sont installés.

Le rabattement du faisceau de croisement doit rester compris entre 0,5 et 2,5 % sans intervention manuelle, le rabattement initial étant réglé entre 1 et 1,5 % à vide avec une personne au volant. Le réglage initial doit être expressément spécifié et doit figurer sur une plaquette sur chaque véhicule. Le témoin d’enclenchement est facultatif.

Feux de brouillard avant

Les feux de brouillard avant sont facultatifs. Situés à l’avant du véhicule, ils ne doivent pas être à plus de 400 mm de l’extrémité de la largeur hors tout et au minimum à 250 mm au dessus du sol. Les feux de brouillard peuvent être groupés avec d’autres feux avant et doivent pouvoir être allumés et éteints séparément des feux de route ou des feux de croisement et réciproquement. Le témoin d’enclenchement est facultatif.

Feu de marche arrière

Situé à l’arrière du véhicule, placé entre 250 à 1200 mm au dessus du sol, le feu de marche arrière peut être groupé avec d’autres feux mais pas de façon combinée. Il ne peut être allumé que si la commande de marche arrière est enclenchée et le contact mis. Le témoin d’enclenchement est facultatif.

Feux indicateurs de direction

Les feux de direction ne doivent pas être situés à plus de 400 mm de l’extrémité hors tout du véhicule et être écartés d’au moins 600 mm en largeur. Ils doivent être à une hauteur minimum de 500 mm et maximum 1500 mm. Ils peuvent être groupés avec un ou plusieurs feux, ne peuvent être combinés à aucun autre ni incorporés, sauf avec les feux de stationnement. Un témoin de fonctionnement est obligatoire (optique ou acoustique). Ce témoin doit prévenir le conducteur du dysfonctionnement d’un ou plusieurs feux par un changement de fréquence.

La fréquence de fonctionnement doit être de 90 +/- 30 périodes par minute et les feux doivent s’allumer dans un délai maximum d’une seconde après l’actionnement de la commande.

Signal de détresse

La commande de tous les feux de direction doit être distincte et permettre le fonctionnement synchrone des feux de direction. Un témoin d’enclenchement clignotant est obligatoire.

Feux stop

Placés à l’arrière, ils doivent être à une hauteur comprise entre 350 et 1500 mm, la distance séparant ces deux feux doit être de 600 mm minimum pour les véhicules de plus 1300 mm de largeur hors tout et de 400 mm minimum pour les autres.
Ils peuvent être groupés avec un ou plusieurs feux arrière et incorporés avec les feux de position ou de stationnement.

Un témoin de fonctionnement est facultatif et ne doit avertir que d’un mauvais fonctionnement.

L’intensité des feux de stop doit être nettement supérieure à celle des feux de position arrière.

Dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière

Le dispositif peut être combiné aux feux de position arrière. Il doit s’allumer en même temps que ceux-ci.

Feux de position avant et arrière

Les feux de position ne doivent pas être situés à plus de 400 mm de la largeur hors tout et doivent être séparés d’au moins 600 mm. Ils doivent être situés à une hauteur comprise entre 350 et 1500 mm.
Le témoin est obligatoire, non clignotant, mais pas exigé si le dispositif d’éclairage du tableau de bord ne peut être allumé qu’avec les feux de position avant.

Feu de brouillard arrière

Lorsque le feu de brouillard est unique, il doit être du côté opposé au sens de circulation prescrit dans le pays d’immatriculation. Dans tous les cas, la distance entre le feu de brouillard et le feu stop doit être supérieure à 100 mm et être à une hauteur comprise entre 250 et 1000 mm.

Le feu de brouillard ne doit pouvoir s’allumer qu’avec les feux de croisement ou les feux de brouillard avant. Un témoin d’intensité fixe est obligatoire.

Marques d’homologation (source : Directive 89/518/CEE)

Toutes les lampes et les feux de signalisation et d’éclairage d’une voiture en Europe doivent être conformes à la réglementation.

La marque d'homologation doit être apposée de façon visible sur les éléments de première monte ainsi que sur les pièces de remplacement.

La marque d’homologation signifie que l’appareil a été contrôlé par un service technique et homologué par un organisme agréé. Le marquage se présente sous la forme de la lettre E et d’un chiffre juxtaposé à celle-ci.