La réglementation

La réglementation des solvants

Les COV en Europe

La nouvelle contrainte réglementaire (2001-2005 Première version)

Qui est concerné ?

Tout carrossier soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement :

S'il utilise plus de 5 tonnes de solvants (diluants ou solvants contenus dans la peinture), il est soumis à l'autorisation (arrêté du 29 mai 2000).

S'il utilise entre 0,5 et 5 tonnes de solvants (diluants et solvants contenus dans la peinture), il est soumis à la déclaration (arrêté type 2930).

Les délais

Au 31 décembre 2000 : installations nouvelles.

Au 31 décembre 2005 : installations modifiées.

Les obligations du carrossier

1. réaliser un plan de gestion des solvants (si plus de 1 tonne par an de solvants), tenir une comptabilité de quantités des produits achetés et de leurs teneurs en solvant ;
2. mesurer les émissions de solvants et respecter les limites, investir dans du matériel coûteux ;

Le carrossier pourrait être dispensé de ces mesures à trois conditions :

• utiliser des produits à faible teneur en solvants (hydrodiluables ou haut extrait sec) ;
• appliquer ces produits avec des équipements appropriés ;
• nettoyer ces équipements dans des enceintes closes.

La réduction des solvants

En vue de réduire les émissions de solvants dans l'atmosphère, le Conseil Européen a adopté la directive C.O.V (1999/13/CE) le 11 mars 1999.

Ce texte fixe des objectifs de réduction des émissions de solvants dans l'Union Européenne. Il s'applique à l'industrie pour l'application des peintures dans des installations closes.

Concernant la réparation carrosserie, les chiffres ci-contre se rapportent à l'ensemble des produits utilisés tout au long du processus de mise en peinture : nettoyage des surfaces, application des couches de primaires, de bases, de finitions et du vernissage. Les petits ateliers passant sous la barre des 500 Kg de solvants/an utilisés sont exclus du champ d'application de la directive.

La directive : objectifs clefs et calendrier
pour la carrosserie

La date d'application de ces modifications est octobre 2004 pour les nouveaux ateliers de carrosserie, et au plus tard octobre 2007 pour les ateliers existants (il existe une étape intermédiaire, avec un objectif de 64,3 % pour le maximum de la teneur moyenne en solvants dans l'ensemble des produits employés).

L’Union Européenne prévoit une réduction de l'émission des COV en peinture automobile à 54,5 % d'ici octobre 2007.

Législation : directive Européenne

Quels sont les moyens proposés ?

Par des procédés de traitement des rejets de COV :
la réduction des émissions de COV peut être réalisée par des procédés d'épuration de l'air rejeté, comme l'incinération thermique ou catalytique, l'absorption et le traitement biologique.

Ces procédés sont très onéreux, tant sur le plan des investissements que sur le coût des traitements.

Directive COV : base théorique

Par des produits de peinture et de nettoyage à teneur réduite en solvants, et par l’amélioration du rendement à l'application :

On peut obtenir le même résultat d'une manière plus simple et plus économique si on limite le solvant à la source avec des produits à faible teneur en solvants et en utilisant des matériels performants permettant un taux de transfert plus élevé. C'est le procédé retenu à ce jour par l’Union Européenne.

Directive COV : alternative de réduction
par élimination à la source

Produits de peinture et solvants de nettoyage à teneur réduite en solvants

Les solvants jouent un rôle essentiel dans les revêtements, en contrôlant leur viscosité pour l'application, et en facilitant l'écoulement et la tension de la mince couche de peinture liquide déposée. Ils n'ont aucune incidence sur le feuil (on appelle ainsi le film sec de revêtement appliqué sur le substrat), ce qui explique l'intérêt de la réduction des solvants à la source. Une telle réduction à la source permet d'obtenir lorsque toutes les procédures de réduction présentées ci-contre sont utilisées, une réduction des émissions pouvant atteindre près de 80% par rapport à celles dues à l'emploi de produits traditionnels.

Parmi les nouvelles technologies en cours de développement, un certain nombre de produits utilisent l'eau pour remplacer des solvants organiques. Or les conséquences de l'introduction d'eau dans la peinture sur l'expression des rejets de solvants sont souvent mal comprises. L'estimation des émissions provenant de ces produits reste fondée sur le rapport des quantités de solvants organiques émis par rapport à l'extrait sec de la peinture. L'eau n'a aucun effet direct sur ce rapport. La dilution par l'eau d'une peinture contenant un solvant organique n'a pas d'influence sur la quantité de solvants contenus dans la préparation.

Les teneurs en solvants des principaux produits employés dans la carrosserie sont illustrées dans ce tableau :

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